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BAISNEE SERGE

Active
Siren491 005 963Entrepreneur individuel14500 ST GERMAIN TALLEVENDE LANDE VAUMCréée le 04 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 005 963, BAISNEE SERGE est un entrepreneur individuel créé le 4 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Mairie le Bourg, 14500 St Germain Tallevende Lande Vaum. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BAISNEE SERGE

Dénomination
BAISNEE SERGE
SIREN
491 005 963
SIRET (siège)
491 005 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54491005963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 005 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
7 RUE DE LA MAIRIE LE BOURG, 14500, ST GERMAIN TALLEVENDE LANDE VAUM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAISNEE SERGE

Débits de boissons

Finances de BAISNEE SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAISNEE SERGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAISNEE SERGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14500 ST GERMAIN TALLEVENDE LANDE VAUMSiègeFermé

    491 005 963 00013 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BAISNEE SERGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAISNEE SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAISNEE SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAISNEE SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAISNEE SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2011. Clôturée le 07 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAISNEE SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAISNEE SERGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur BAISNEE SERGE

Quel est le numéro SIREN de BAISNEE SERGE ?

Le numéro SIREN de BAISNEE SERGE est 491 005 963. Le SIRET de son siège social est 491 005 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491005963.

Où se situe le siège social de BAISNEE SERGE ?

Le siège social de BAISNEE SERGE est situé 7 rue de la Mairie le Bourg, 14500 St Germain Tallevende Lande Vaum.

BAISNEE SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAISNEE SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAISNEE SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAISNEE SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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