BAIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2005, identifiée par le SIREN 447 912 015. Elle est domiciliée 41 rue Amedee Guyard, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EBTISSEM BEN SALEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAIT
INSEE- Dénomination
- BAIT
- SIREN
- 447 912 015
- SIRET (siège)
- 447 912 015 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04447912015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 912 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- 41 RUE AMEDEE GUYARD, 93140, BONDY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAIT
TRANSACTION IMMOBILIERE ET MOBILIERE SE RATTACHANT DIRECTEMENT A CET OBJET POUR VU QUELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de BAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de BAIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
447 912 015 00024 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
447 912 015 00016 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de BAIT
INPIComptes annuels de BAIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/06154
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 18 mars 2019 · N° 18/06966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur BAIT
Quel est le numéro SIREN de BAIT ?
Le numéro SIREN de BAIT est 447 912 015. Le SIRET de son siège social est 447 912 015 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04447912015.
Qui dirige BAIT ?
BAIT est dirigée par EBTISSEM BEN SALEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAIT ?
Le siège social de BAIT est situé 41 rue Amedee Guyard, 93140 Bondy.
BAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIT.
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