CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2018
0 €
Résultat net 2018
5,7 k€+1 582,9 %
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 192 439, BAITA est une SAS créée le 18 décembre 1996. Son siège social est situé Rte de Cambo, 64240 Hasparren. Son activité principale relève du code NAF 4752B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 5,7 k€. Elle est dirigée par PIERRE ROBERT DE SAINT-VINCENT, liquidateur.

Fiche d'identité de BAITA

Dénomination
BAITA
SIREN
410 192 439
SIRET (siège)
410 192 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21410192439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Montauban 410 192 439
Greffe
Montauban
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
4752B
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
RTE DE CAMBO, 64240, HASPARREN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAITA

Siège administratif

Finances de BAITA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20180 €-5,7 k€−377 €−377 €−640 k€6,1 k€
20170 €-−386 €−386 €−386 €−646 k€1,6 k€
20160 €-−546 €−546 €−546 €−646 k€1,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 août 2019

Ratios 2018

Autonomie financière
−10 446,3 %
Taux d’endettement
−101,0 %
Crédit fournisseurs
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres créances-128 €
Disponibilités6 131 €1 447 €
TOTAL Actif circulant6 131 €1 576 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 131 €1 576 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel37 500 €37 500 €
Réserve légale3 750 €3 750 €
Réserves statutaires ou contractuelles612 €612 €
Autres réserves84 580 €84 580 €
Report à nouveau−772 630 €−772 244 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 724 €−386 €
TOTAL Capitaux propres−640 464 €−646 188 €
Provisions pour risques-6 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges-6 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-21 €
Emprunts et dettes financières divers646 595 €641 192 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés-128 €
Autres dettes-423 €
TOTAL Dettes646 595 €641 763 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 131 €1 576 €
Code EG646 595 €641 763 €
Code EH-21 €

Compte de résultat

Poste20182017
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-3 393 €
TOTAL Produits d'exploitation-3 393 €
Autres achats et charges externes377 €386 €
Autres charges-3 393 €
TOTAL Charges d'exploitation377 €3 779 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−377 €−386 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−377 €−386 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion101 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges6 000 €800 €
TOTAL Produits exceptionnels6 101 €800 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-800 €
TOTAL Charges exceptionnelles-800 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL6 101 €-
TOTAL DES PRODUITS6 101 €4 193 €
TOTAL DES CHARGES377 €4 579 €
BÉNÉFICE OU PERTE5 724 €−386 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres créances128 €-
Disponibilités1 447 €1 382 €
TOTAL Actif circulant1 576 €1 382 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 576 €1 382 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel37 500 €37 500 €
Réserve légale3 750 €3 750 €
Réserves statutaires ou contractuelles612 €612 €
Autres réserves84 580 €84 580 €
Report à nouveau−772 244 €−771 699 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−386 €−546 €
TOTAL Capitaux propres−646 188 €−645 802 €
Provisions pour risques6 000 €6 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges6 000 €6 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit21 €21 €
Emprunts et dettes financières divers641 192 €641 063 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés128 €-
Autres dettes423 €101 €
TOTAL Dettes641 763 €641 185 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 576 €1 382 €
Code EG641 763 €641 185 €
Code EH21 €21 €

Compte de résultat

Poste20172016
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 393 €-
TOTAL Produits d'exploitation3 393 €-
Autres achats et charges externes386 €546 €
Autres charges3 393 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 779 €546 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−386 €−546 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−386 €−546 €
Reprises sur provisions et transferts de charges800 €-
TOTAL Produits exceptionnels800 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion800 €-
TOTAL Charges exceptionnelles800 €-
TOTAL DES PRODUITS4 193 €-
TOTAL DES CHARGES4 579 €546 €
BÉNÉFICE OU PERTE−386 €−546 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Clients et comptes rattachés6 786 €-
Autres créances1 600 €-
Disponibilités1 382 €1 940 €
TOTAL Actif circulant1 382 €1 940 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 382 €1 940 €
Code CR4 193 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel37 500 €37 500 €
Réserve légale3 750 €3 750 €
Réserves statutaires ou contractuelles612 €612 €
Autres réserves84 580 €84 580 €
Report à nouveau−771 699 €−770 571 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−546 €−1 128 €
TOTAL Capitaux propres−645 802 €−645 257 €
Provisions pour risques6 000 €6 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges6 000 €6 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit21 €33 €
Emprunts et dettes financières divers641 063 €641 063 €
Autres dettes101 €101 €
TOTAL Dettes641 185 €641 197 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 382 €1 940 €
Code EG641 185 €641 197 €
Code EH21 €33 €

Compte de résultat

Poste20162015
Autres achats et charges externes546 €1 128 €
TOTAL Charges d'exploitation546 €1 128 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−546 €−1 128 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−546 €−1 128 €
TOTAL DES CHARGES546 €1 128 €
BÉNÉFICE OU PERTE−546 €−1 128 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BAITA

PR

PIERRE ROBERT DE SAINT-VINCENT

Liquidateur

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2019

Anciens dirigeants (5)

AB

Anthony Commissaire aux comptes titulaire : FABRE NOUTARY ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AUDICO BAUDIS

Président · de décembre 1996 à juin 2019

-I

- ITM EM ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON

Liquidateur · de septembre 2013 à septembre 2013

LG

Louis Commissaire aux comptes titulaire : FABRE NOUTARY ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AUDICO GERAUD

Président · de novembre 2009 à septembre 2011

ML

Marie-Thérèse né BETOUIGT. Administrateur : MARTIN DOMINIQUE. Administrateur : GUYOMAR YVON. Commissaire aux comptes titulaire : FABRE NOUTARY &amp LABERTHE

Président · de mars 2008 à novembre 2009

A

AUDICO

ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAITA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeFermé

    410 192 439 00017 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 4752B

  • 82710 BRESSOLSFermé

    410 192 439 00025 · ouvert le 06 février 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAITA

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BAITA

BAITA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

23 août 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

17 décembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

07 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BAITA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAITA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2019. Clôturée le 17 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 04 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2019, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAITA

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-10-27 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2019, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : ROBERT DE SAINT-VINCENT Pierre, Bernard

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM (SAS)

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2013-09-12

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : BAUDIS Anthony Commissaire aux comptes titulaire : FABRE NOUTARY ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDICO (SARL)

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : GERAUD Louis Commissaire aux comptes titulaire : FABRE NOUTARY ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDICO (SARL)

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : LABERTHE Marie-Thérèse né(e) BETOUIGTCommissaire aux comptes titulaire : FABRE NOUTARY ET ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : AUDICO (SARL).

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président directeur général et administrateur : LABERTHE Marie-Thérèse né(e) BETOUIGT. Administrateur : MARTIN DOMINIQUE. Administrateur : GUYOMAR DIT LEDAN YVON. Commissaire aux comptes titulaire : FABRE NOUTARY & ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : AUDICO (SARL).

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur BAITA

Quel est le numéro SIREN de BAITA ?

Le numéro SIREN de BAITA est 410 192 439. Le SIRET de son siège social est 410 192 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410192439.

Qui dirige BAITA ?

BAITA est dirigée par PIERRE ROBERT DE SAINT-VINCENT, liquidateur.

Quel est le chiffre d'affaires de BAITA ?

BAITA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 5,7 k€.

Où se situe le siège social de BAITA ?

Le siège social de BAITA est situé Rte de Cambo, 64240 Hasparren.

BAITA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAITA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAITA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.