BAITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 909 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 143 960, BAITA est une société civile créée le 6 décembre 2016. Elle est domiciliée 92 av Mozart, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIANE De La Rochebrochard D'Auzay exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAITA
INSEE- Dénomination
- BAITA
- SIREN
- 824 143 960
- SIRET (siège)
- 824 143 960 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56824143960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 143 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 909 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2016
- Siège social
- 92 AV MOZART, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAITA
L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers.
Finances de BAITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAITA
INSEEÉtablissements de BAITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
824 143 960 00014 · ouvert le 28 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAITA
INPIComptes annuels de BAITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-20.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-06 · Début d'activité : 2016-11-28
- création
Date d'effet : 06 décembre 2016
Questions fréquentes sur BAITA
Quel est le numéro SIREN de BAITA ?
Le numéro SIREN de BAITA est 824 143 960. Le SIRET de son siège social est 824 143 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824143960.
Qui dirige BAITA ?
BAITA est dirigée par DIANE De La Rochebrochard D'Auzay, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAITA ?
Le siège social de BAITA est situé 92 av Mozart, 75016 Paris.
BAITA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAITA.
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