BAITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAITA est une société étrangère immatriculée le 6 juillet 2022 sous le numéro SIREN 918 998 261. Elle est domiciliée 31 bd du Larvotto, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de BAITA
INSEE- Dénomination
- BAITA
- SIREN
- 918 998 261
- SIRET (siège)
- 918 998 261 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73918998261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 998 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 2022
- Siège social
- 31 BD DU LARVOTTO, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BAITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAITA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAITA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
918 998 261 00013 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 7010Z
- 06470 BEUILActif
918 998 261 00021 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de BAITA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-20.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2022
Questions fréquentes sur BAITA
Quel est le numéro SIREN de BAITA ?
Le numéro SIREN de BAITA est 918 998 261. Le SIRET de son siège social est 918 998 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73918998261.
Où se situe le siège social de BAITA ?
Le siège social de BAITA est situé 31 bd du Larvotto, Monaco.
BAITA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAITA.
