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BAITEL

Active
Siren502 750 144SARL93230 ROMAINVILLECréée le 19 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAITEL est une SARL immatriculée le 19 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 750 144. Son siège social est situé 50 rue de la Republique Chez Madame Sabine Benais, 93230 Romainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de BAITEL

Dénomination
BAITEL
SIREN
502 750 144
SIRET (siège)
502 750 144 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63502750144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 750 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
19 mars 2008
Siège social
50 RUE DE LA REPUBLIQUE CHEZ MADAME SABINE BENAIS, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAITEL

Anciens dirigeants (1)

SC

Sabine Suzanne CHICHEPORTICHE

Gérant · de mars 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAITEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeFermé

    502 750 144 00011 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 4120A

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    502 750 144 00029 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de BAITEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAITEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAITEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAITEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2010. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAITEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAITEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BENAÏS David en fonction le 07 Juillet 2008

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-20

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur BAITEL

Quel est le numéro SIREN de BAITEL ?

Le numéro SIREN de BAITEL est 502 750 144. Le SIRET de son siège social est 502 750 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63502750144.

Où se situe le siège social de BAITEL ?

Le siège social de BAITEL est situé 50 rue de la Republique Chez Madame Sabine Benais, 93230 Romainville.

BAITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAITEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAITEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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