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BAIYA

Active
Siren827 576 885SAS31200 TOULOUSECréée le 09 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

BAIYA est une SAS immatriculée le 9 février 2017 sous le numéro SIREN 827 576 885. Elle est domiciliée 2 Imp des Hortensias, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. La direction est assurée par ALEXANDRE LEMAITRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAIYA

Dénomination
BAIYA
SIREN
827 576 885
SIRET (siège)
827 576 885 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50827576885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 576 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
09 février 2017
Siège social
2 IMP DES HORTENSIAS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAIYA

L'edition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestiques ( loisirs, éducation, gestion) tels que applications bureautiques, de gestion, de projet, de formation assistée,applications à caractère éducatif etc... La programmation informatique, le conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de BAIYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIYA

AL

ALEXANDRE LEMAITRE

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

FV

Fanny Maryline Emilienne nom d'usage : LEMAITRE. Président : LEMAITRE Alexandre Philippe Pierre Yves nom d'usage : LEMAITRE VAN LIERDE

Directeur général · de février 2017 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAIYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    827 576 885 00012 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 5829C

Documents juridiques de BAIYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de BAIYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAIYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2021. Clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAIYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIYA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VAN LIERDE Fanny Maryline Emilienne nom d'usage : LEMAITRE n'est plus directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-02

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Marques déposées par BAIYA

BAIYA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BAIYA

    N° 4337640 · Déposée le 13 février 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 13 février 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BAIYA

Quel est le numéro SIREN de BAIYA ?

Le numéro SIREN de BAIYA est 827 576 885. Le SIRET de son siège social est 827 576 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50827576885.

Qui dirige BAIYA ?

BAIYA est dirigée par ALEXANDRE LEMAITRE, président de sas.

Où se situe le siège social de BAIYA ?

Le siège social de BAIYA est situé 2 Imp des Hortensias, 31200 Toulouse.

BAIYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAIYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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