BAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 762 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Imp de l'Elziere, 07140 Les Vans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT BOUVY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAJA
INSEE- Dénomination
- BAJA
- SIREN
- 447 762 725
- SIRET (siège)
- 447 762 725 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR80447762725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 762 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2003
- Siège social
- 57 IMP DE L'ELZIERE, 07140, LES VANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAJA
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION.
Finances de BAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAJA
INSEEÉtablissements de BAJA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07140 LES VANSSiègeActif
447 762 725 00029 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6820B
- 07140 LES VANSFermé
447 762 725 00011 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAJA
INPIComptes annuels de BAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAJA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/08761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/23867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 21 mars 2003
Questions fréquentes sur BAJA
Quel est le numéro SIREN de BAJA ?
Le numéro SIREN de BAJA est 447 762 725. Le SIRET de son siège social est 447 762 725 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80447762725.
Qui dirige BAJA ?
BAJA est dirigée par ROBERT BOUVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAJA ?
Le siège social de BAJA est situé 57 Imp de l'Elziere, 07140 Les Vans.
BAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAJA.
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