BAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 141 750, BAJA est une société civile créée le 18 juillet 2006. Elle est domiciliée 160 av Marc Chagall, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BASTIAAN VAN DEN HEUVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAJA
INSEE- Dénomination
- BAJA
- SIREN
- 491 141 750
- SIRET (siège)
- 491 141 750 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15491141750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 141 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2006
- Siège social
- 160 AV MARC CHAGALL, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAJA
l'acquisition ,l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un local à usage de bureau situé à MANDELIEU (06210), Porte de Mandelieu la Napoule
Finances de BAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAJA
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008
Autre
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
491 141 750 00019 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAJA
INPIComptes annuels de BAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAJA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/08761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/23867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé gérant : VAN DEN HEUVEL BastiaanAssocié : VAN DEN HEUVEL Evelyne Viviane en fonction le 26 Mai 2008. Associé : VAN DEN HEUVEL Marcha Mariena en fonction le 26 Mai 2008. Associé : GRONLOH Ilse Margaretha en fonction le 26 Mai 2008.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2006
Questions fréquentes sur BAJA
Quel est le numéro SIREN de BAJA ?
Le numéro SIREN de BAJA est 491 141 750. Le SIRET de son siège social est 491 141 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491141750.
Qui dirige BAJA ?
BAJA est dirigée par BASTIAAN VAN DEN HEUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAJA ?
Le siège social de BAJA est situé 160 av Marc Chagall, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
BAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAJA.
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