BAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 877 530, BAJA est une SCI créée le 20 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 342 Che de Ribotiere, 38330 Saint-Ismier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH CLEMENT-LACROIX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAJA
INSEE- Dénomination
- BAJA
- SIREN
- 752 877 530
- SIRET (siège)
- 752 877 530 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18752877530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 877 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2012
- Siège social
- 342 CHE DE RIBOTIERE, 38330, SAINT-ISMIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAJA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, constructions, aménagements, administration et location de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires et annexes.
Finances de BAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAJA
INSEEÉtablissements de BAJA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif
752 877 530 00028 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
752 877 530 00010 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAJA
INPIComptes annuels de BAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAJA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/08761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/23867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAJA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-25
- création
Date d'effet : 20 juillet 2012
Questions fréquentes sur BAJA
Quel est le numéro SIREN de BAJA ?
Le numéro SIREN de BAJA est 752 877 530. Le SIRET de son siège social est 752 877 530 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18752877530.
Qui dirige BAJA ?
BAJA est dirigée par ELISABETH CLEMENT-LACROIX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAJA ?
Le siège social de BAJA est situé 342 Che de Ribotiere, 38330 Saint-Ismier.
BAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAJA.
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