BAJOLLE PATRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAJOLLE PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2008, identifié par le SIREN 508 530 516. Elle est domiciliée Imp de l’Agnel 1 C la Campanella, 13770 Venelles. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BAJOLLE PATRICE
INSEE- Dénomination
- BAJOLLE PATRICE
- SIREN
- 508 530 516
- SIRET (siège)
- 508 530 516 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04508530516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 530 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 16 octobre 2008
- Siège social
- IMP DE L’AGNEL 1 C LA CAMPANELLA, 13770, VENELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAJOLLE PATRICE
GRAPHISME
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Finances de BAJOLLE PATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAJOLLE PATRICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAJOLLE PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13770 VENELLESSiègeActif
508 530 516 00014 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 1813Z
Documents juridiques de BAJOLLE PATRICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAJOLLE PATRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAJOLLE PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAJOLLE PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAJOLLE PATRICE.
Ouverte le 14 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Aucune mention de BAJOLLE PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAJOLLE PATRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- création
Date d'effet : 16 octobre 2008
Questions fréquentes sur BAJOLLE PATRICE
Quel est le numéro SIREN de BAJOLLE PATRICE ?
Le numéro SIREN de BAJOLLE PATRICE est 508 530 516. Le SIRET de son siège social est 508 530 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508530516.
Où se situe le siège social de BAJOLLE PATRICE ?
Le siège social de BAJOLLE PATRICE est situé Imp de l’Agnel 1 C la Campanella, 13770 Venelles.
BAJOLLE PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAJOLLE PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAJOLLE PATRICE est-elle en procédure collective ?
BAJOLLE PATRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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