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BAJOUX PASCAL

Active
Siren345 017 347Entrepreneur individuel86300 VALDIVIENNECréée le 27 mai 1988
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAJOUX PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1988, identifié par le SIREN 345 017 347. Son siège social est situé 2 rue des Aulnes, 86300 Valdivienne. Son activité principale relève du code NAF 4799B.

Fiche d'identité de BAJOUX PASCAL

Dénomination
BAJOUX PASCAL
SIREN
345 017 347
SIRET (siège)
345 017 347 00047
N° TVA intracommunautaire
FR70345017347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 017 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
27 mai 1988
Siège social
2 RUE DES AULNES, 86300, VALDIVIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAJOUX PASCAL

Chapelier ambulant

Finances de BAJOUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAJOUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAJOUX PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86300 VALDIVIENNESiègeActif

    345 017 347 00047 · ouvert le 22 mai 2009 · NAF 4799B

  • 86360 MONTAMISEFermé

    345 017 347 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524C

  • 86300 CHAUVIGNYFermé

    345 017 347 00039 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 4799B

Documents juridiques de BAJOUX PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAJOUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAJOUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAJOUX PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BAJOUX PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 septembre 2022. Plan arrêté le 27 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 septembre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2023 · publié le 12 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2008. Clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2008 désignant liquidateur ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAJOUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAJOUX PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-03 · Début d'activité : 2009-05-22

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2008 désignant liquidateur ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1988

Questions fréquentes sur BAJOUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BAJOUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de BAJOUX PASCAL est 345 017 347. Le SIRET de son siège social est 345 017 347 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70345017347.

Où se situe le siège social de BAJOUX PASCAL ?

Le siège social de BAJOUX PASCAL est situé 2 rue des Aulnes, 86300 Valdivienne.

BAJOUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAJOUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAJOUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

BAJOUX PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 septembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 27 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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