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935 277 640

Active
Siren935 277 640Entrepreneur individuel MâconCréée le 13 novembre 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Fiche d'identité de 935 277 640

Dénomination
935 277 640
SIREN
935 277 640
SIRET (siège)
935 277 640 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68935277640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 277 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
13 novembre 2024
Siège social
Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 277 640

Vente de produits frais emballés de consommation alimentaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 935 277 640

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 277 640

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MâconSiègeActif

    935 277 640 00014 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 4791A

Documents juridiques de 935 277 640

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 277 640

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 277 640. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 277 640 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 277 640

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-12

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2024