BAKERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 801 498, BAKERY est une SCI créée le 14 août 2013. Elle est domiciliée 61 av des Bleuets, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARIM ZEMIRLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAKERY
INSEE- Dénomination
- BAKERY
- SIREN
- 794 801 498
- SIRET (siège)
- 794 801 498 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73794801498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 801 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2013
- Siège social
- 61 AV DES BLEUETS, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAKERY
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de BAKERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAKERY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2019
Autre
Anciens dirigeants (1)
Lydia Huguette Associé : LELEUX Annie Eliane ZEMIRLI
Gérant Associé · de août 2013 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAKERY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
794 801 498 00021 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
794 801 498 00013 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BAKERY
INPIComptes annuels de BAKERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAKERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAKERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAKERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAKERY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 février 2026 · N° 21/13316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023J01015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025046441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025029193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025013281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00115
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00770
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/04848
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00591
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Décision du 16 mai 2024 · N° 20/12521
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/05564
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/50771
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 août 2023 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 21/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/08038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-12.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/03730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAKERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAKERY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 août 2013
Questions fréquentes sur BAKERY
Quel est le numéro SIREN de BAKERY ?
Le numéro SIREN de BAKERY est 794 801 498. Le SIRET de son siège social est 794 801 498 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73794801498.
Qui dirige BAKERY ?
BAKERY est dirigée par KARIM ZEMIRLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAKERY ?
Le siège social de BAKERY est situé 61 av des Bleuets, 91600 Savigny-sur-Orge.
BAKERY est-elle toujours en activité ?
Oui, BAKERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAKERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAKERY.
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