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BAKHOUCHE KAMEL

Active
Siren491 903 159Entrepreneur individuel69780 MIONSCréée le 11 octobre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAKHOUCHE KAMEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 octobre 2022 sous le numéro SIREN 491 903 159. Son siège social est situé 50 rue du 23 Aout 1944 50 B, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de BAKHOUCHE KAMEL

Dénomination
BAKHOUCHE KAMEL
SIREN
491 903 159
SIRET (siège)
491 903 159 00045
N° TVA intracommunautaire
FR86491903159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 903 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
11 octobre 2022
Siège social
50 RUE DU 23 AOUT 1944 50 B, 69780, MIONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAKHOUCHE KAMEL

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAKHOUCHE KAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAKHOUCHE KAMEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAKHOUCHE KAMEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    491 903 159 00045 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 7732Z

  • 69780 MIONSFermé

    491 903 159 00011 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 523E

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    491 903 159 00029 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BAKHOUCHE KAMEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAKHOUCHE KAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAKHOUCHE KAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAKHOUCHE KAMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAKHOUCHE KAMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2012. Clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du tribunal de commerce de lyon en date du 6/06/2012 déclarant nul et non avenu le jugement de liquidation judiciaire prononcé à l'encontre de monsieur bakhouche Kamel - 42 avenue Jules Ferry 69780 MIONS - non inscrit au RCS LYON, le 9/05/2012.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAKHOUCHE KAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAKHOUCHE KAMEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement du tribunal de commerce de lyon en date du 6/06/2012 déclarant nul et non avenu le jugement de liquidation judiciaire prononcé à l'encontre de monsieur bakhouche Kamel - 42 avenue Jules Ferry 69780 MIONS - non inscrit au RCS LYON, le 9/05/2012.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur BAKHOUCHE KAMEL

Quel est le numéro SIREN de BAKHOUCHE KAMEL ?

Le numéro SIREN de BAKHOUCHE KAMEL est 491 903 159. Le SIRET de son siège social est 491 903 159 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491903159.

Où se situe le siège social de BAKHOUCHE KAMEL ?

Le siège social de BAKHOUCHE KAMEL est situé 50 rue du 23 Aout 1944 50 B, 69780 Mions.

BAKHOUCHE KAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAKHOUCHE KAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAKHOUCHE KAMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAKHOUCHE KAMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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