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BAL

Active
Siren400 461 174SARL22100 QUEVERTCréée le 20 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 461 174. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac les Vignes, 22100 Quevert. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAL

Dénomination
BAL
SIREN
400 461 174
SIRET (siège)
400 461 174 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25400461174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 461 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
20 mars 1995
Siège social
ZAC LES VIGNES, 22100, QUEVERT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22100 QUEVERTSiègeFermé

    400 461 174 00015 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 514A

  • 35133 LECOUSSEFermé

    400 461 174 00023 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 514A

Documents juridiques de BAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Marques déposées par BAL

BAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BALOU

    N° 96608066 · Déposée le 24 janvier 1996 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 25

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BAL

Quel est le numéro SIREN de BAL ?

Le numéro SIREN de BAL est 400 461 174. Le SIRET de son siège social est 400 461 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25400461174.

Où se situe le siège social de BAL ?

Le siège social de BAL est situé Zac les Vignes, 22100 Quevert.

BAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAL.

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