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BAL BAT

Active
Siren513 822 452SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 30 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 822 452, BAL BAT est une SARL créée le 30 juin 2009. Son siège social est situé 61 av Aristide Briand 61 63 Chez Hde, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAL BAT

Dénomination
BAL BAT
SIREN
513 822 452
SIRET (siège)
513 822 452 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16513822452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 822 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
30 juin 2009
Siège social
61 AV ARISTIDE BRIAND 61 63 CHEZ HDE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    513 822 452 00019 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BAL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de BAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2011. Clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAL BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur BAL BAT

Quel est le numéro SIREN de BAL BAT ?

Le numéro SIREN de BAL BAT est 513 822 452. Le SIRET de son siège social est 513 822 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16513822452.

Où se situe le siège social de BAL BAT ?

Le siège social de BAL BAT est situé 61 av Aristide Briand 61 63 Chez Hde, 93190 Livry-Gargan.

BAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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