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BAL-BAT

Active
Siren794 464 735SAS01200 VALSERHONECréée le 31 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAL-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 464 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 rue Guyenon Auguste Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par VACIP BALCI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAL-BAT

Dénomination
BAL-BAT
SIREN
794 464 735
SIRET (siège)
794 464 735 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39794464735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 464 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
184 RUE GUYENON AUGUSTE BELLEGARDE SUR VALSERINE, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAL-BAT

Tous travaux de maçonnerie, dallage, pavage.

Finances de BAL-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAL-BAT

VB

VACIP BALCI

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de BAL-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    794 464 735 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAL-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAL-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAL-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAL-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAL-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAL-BAT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur BAL-BAT

Quel est le numéro SIREN de BAL-BAT ?

Le numéro SIREN de BAL-BAT est 794 464 735. Le SIRET de son siège social est 794 464 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39794464735.

Qui dirige BAL-BAT ?

BAL-BAT est dirigée par VACIP BALCI, président de sas.

Où se situe le siège social de BAL-BAT ?

Le siège social de BAL-BAT est situé 184 rue Guyenon Auguste Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone.

BAL-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAL-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAL-BAT.

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