Bal Dominique
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 108 934 191, Bal Dominique est un entrepreneur individuel créé le 19 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 CHE de Pontoise, 95540 Méry-sur-Oise. Bal Dominique relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de Bal Dominique
INSEE- Dénomination
- Bal Dominique
- SIREN
- 108 934 191
- SIRET (siège)
- 108 934 191 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79108934191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 934 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 août 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 août 2026
- Siège social
- 17 CHE de Pontoise, 95540, Méry-sur-Oise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bal Dominique
Location d'appartement.
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Établissements de Bal Dominique
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95540 Méry-sur-OiseSiègeActif
108 934 191 00017 · ouvert le 08 août 2026 · NAF 6820A
Conformité de Bal Dominique
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bal Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de Bal Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Bal Dominique
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2026
Questions fréquentes sur Bal Dominique
Quel est le numéro SIREN de Bal Dominique ?
Le numéro SIREN de Bal Dominique est 108 934 191. Le SIRET de son siège social est 108 934 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79108934191.
Où se situe le siège social de Bal Dominique ?
Le siège social de Bal Dominique est situé 17 CHE de Pontoise, 95540 Méry-sur-Oise.
Bal Dominique est-elle toujours en activité ?
Oui, Bal Dominique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bal Dominique est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bal Dominique.
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