BAL FREDERIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 497 788 927, BAL FREDERIQUE est un entrepreneur individuel créé le 6 juin 2007. Son siège social est situé 48 rue Jean Jaures, 59970 Fresnes-sur-Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z.
Fiche d'identité de BAL FREDERIQUE
INSEE- Dénomination
- BAL FREDERIQUE
- SIREN
- 497 788 927
- SIRET (siège)
- 497 788 927 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92497788927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 788 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 06 juin 2007
- Siège social
- 48 RUE JEAN JAURES, 59970, FRESNES-SUR-ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAL FREDERIQUE
Petite remise, prothésiste ongulaire, soins des ongeles, centre d'amincissement, bronzage, insti- tut de beauté, formation de prothésiste ongulaire
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Finances de BAL FREDERIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAL FREDERIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAL FREDERIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59970 FRESNES-SUR-ESCAUTSiègeActif
497 788 927 00018 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4775Z
Documents juridiques de BAL FREDERIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAL FREDERIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAL FREDERIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAL FREDERIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAL FREDERIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2014. Clôturée le 31 mai 2021 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2021 · publié le 09 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 14 août 2015 · publié le 31 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BAL FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAL FREDERIQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 06 juin 2007
Questions fréquentes sur BAL FREDERIQUE
Quel est le numéro SIREN de BAL FREDERIQUE ?
Le numéro SIREN de BAL FREDERIQUE est 497 788 927. Le SIRET de son siège social est 497 788 927 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92497788927.
Où se situe le siège social de BAL FREDERIQUE ?
Le siège social de BAL FREDERIQUE est situé 48 rue Jean Jaures, 59970 Fresnes-sur-Escaut.
BAL FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAL FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAL FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAL FREDERIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2021 pour extinction du passif.
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