BALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
BALA est une SCI immatriculée le 7 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 360 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Jules Ferry, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABY BAPTISTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALA
INSEE- Dénomination
- BALA
- SIREN
- 421 360 892
- SIRET (siège)
- 421 360 892 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28421360892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 360 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1999
- Siège social
- 22 AV JULES FERRY, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BALA
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation la location de tous terrains immeubles et droits immobiliers.
Finances de BALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALA
INSEEGérant
Gérant
Établissements de BALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeActif
421 360 892 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
- 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESFermé
421 360 892 00010 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALA
INPIComptes annuels de BALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/22709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/20249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/18151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-13.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1998 · N° 97-82.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1993 · N° 92-84.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1991 · N° 91-81.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
LALLEMAND Eric Raymond Marie nom d'usage : LALLEMAND n'est plus gérant. GIRARD Muriel Gabrielle Albertine nom d'usage : BAPTISTE devient gérant
- création
Date d'effet : 07 janvier 1999
Questions fréquentes sur BALA
Quel est le numéro SIREN de BALA ?
Le numéro SIREN de BALA est 421 360 892. Le SIRET de son siège social est 421 360 892 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421360892.
Qui dirige BALA ?
BALA est dirigée par GABY BAPTISTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALA ?
Le siège social de BALA est situé 22 av Jules Ferry, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.
BALA est-elle toujours en activité ?
Oui, BALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin-de-Valgalgues
- SCI LES ROBINIERS30520 Saint-Martin-de-ValgalguesCA 21,6 k€
- LES ROBINIERS II30520 Saint-Martin-de-ValgalguesCA 4,8 k€
- 3 S30520 Saint-Martin-de-Valgalgues
- ADI230520 Saint-Martin-de-Valgalgues
- AMF30520 Saint-Martin-de-Valgalgues
- ARPA JACQUES30520 Saint-Martin-de-Valgalgues
- B.B. PROMOTION30520 Saint-Martin-de-Valgalgues
- BELO30520 Saint-Martin-de-Valgalgues
- BOUZIGE30520 Saint-Martin-de-Valgalgues
- BRESIS30520 Saint-Martin-de-Valgalgues
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-de-Valgalgues
Entreprises du même secteur à Saint-Martin-de-Valgalgues
Entreprises à Saint-Martin-de-Valgalgues
Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Valgalgues
