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BALA 74

Active
Siren909 618 233SCI76600 LE HAVRECréée le 26 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 618 233, BALA 74 est une SCI créée le 26 janvier 2022. Elle est domiciliée 5 rue Raspail, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BAUDU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BALA 74

Dénomination
BALA 74
SIREN
909 618 233
SIRET (siège)
909 618 233 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77909618233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 618 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2022
Siège social
5 RUE RASPAIL, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALA 74

Acquisition, administration, location de tout biens ou droits immobiliers

Finances de BALA 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALA 74

BB

BRUNO BAUDU

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

ML

MARYSE LANNEHARD

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de BALA 74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    909 618 233 00011 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALA 74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de BALA 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALA 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALA 74

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALA 74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BALA 74. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00067

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALA 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALA 74

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-24

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2022

Questions fréquentes sur BALA 74

Quel est le numéro SIREN de BALA 74 ?

Le numéro SIREN de BALA 74 est 909 618 233. Le SIRET de son siège social est 909 618 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77909618233.

Qui dirige BALA 74 ?

BALA 74 est dirigée par BRUNO BAUDU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALA 74 ?

Le siège social de BALA 74 est situé 5 rue Raspail, 76600 Le Havre.

BALA 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, BALA 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALA 74 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALA 74.

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