BALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 627 734. Elle est domiciliée 34 ALL Louise Michel, 90300 Offemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Benjamin BARDOZ, gérant.
Fiche d'identité de BALA
INSEE- Dénomination
- BALA
- SIREN
- 938 627 734
- SIRET (siège)
- 938 627 734 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83938627734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 627 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 34 ALL Louise Michel, 90300, Offemont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALA
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de BALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALA
INSEEH2B SYNERGIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an
Établissements de BALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 OffemontSiègeActif
938 627 734 00016 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALA
INPIComptes annuels de BALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01961
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/22709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/20249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/18151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-13.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1998 · N° 97-82.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1993 · N° 92-84.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1991 · N° 91-81.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 17 décembre 2024
Questions fréquentes sur BALA
Quel est le numéro SIREN de BALA ?
Le numéro SIREN de BALA est 938 627 734. Le SIRET de son siège social est 938 627 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83938627734.
Qui dirige BALA ?
BALA est dirigée par Benjamin BARDOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALA ?
Le siège social de BALA est situé 34 ALL Louise Michel, 90300 Offemont.
BALA est-elle toujours en activité ?
Oui, BALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALA.
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