BALAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 039 855, BALAGNE est une SCI créée le 12 octobre 2015. Son siège social est situé 505 Pl des Champs Elysees Courcouronnes, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK MONCHATRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BALAGNE
INSEE- Dénomination
- BALAGNE
- SIREN
- 814 039 855
- SIRET (siège)
- 814 039 855 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47814039855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 039 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2015
- Siège social
- 505 PL DES CHAMPS ELYSEES COURCOURONNES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BALAGNE
l'acquisition, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de BALAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALAGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BALAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
814 039 855 00014 · ouvert le 25 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALAGNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BALAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00174
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00174
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00526
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Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00136
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-21.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BALAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : MONCHATRE Patrick Jean Jacques ; Associé : MONCHATRE Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-25
- création
Date d'effet : 12 octobre 2015
Questions fréquentes sur BALAGNE
Quel est le numéro SIREN de BALAGNE ?
Le numéro SIREN de BALAGNE est 814 039 855. Le SIRET de son siège social est 814 039 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47814039855.
Qui dirige BALAGNE ?
BALAGNE est dirigée par PATRICK MONCHATRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALAGNE ?
Le siège social de BALAGNE est situé 505 Pl des Champs Elysees Courcouronnes, 91000 Evry-Courcouronnes.
BALAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BALAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALAGNE.
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