BALAGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BALAGNY est une SCI immatriculée le 22 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 152 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des 9 Piliers, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALAGNY
INSEE- Dénomination
- BALAGNY
- SIREN
- 415 152 271
- SIRET (siège)
- 415 152 271 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08415152271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 152 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1998
- Siège social
- 24 RUE DES 9 PILIERS, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALAGNY
ACQUISITION DE MAISONS INDIVIDUELLES, RENOVATION
Finances de BALAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALAGNY
INSEEÉtablissements de BALAGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
415 152 271 00011 · ouvert le 10 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALAGNY
INPIComptes annuels de BALAGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALAGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 février 2025 · N° 2024L00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 février 2024 · N° 23/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-40.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALAGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1998
Questions fréquentes sur BALAGNY
Quel est le numéro SIREN de BALAGNY ?
Le numéro SIREN de BALAGNY est 415 152 271. Le SIRET de son siège social est 415 152 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08415152271.
Qui dirige BALAGNY ?
BALAGNY est dirigée par BERNARD LAURENT, gérant.
Où se situe le siège social de BALAGNY ?
Le siège social de BALAGNY est situé 24 rue des 9 Piliers, 58000 Nevers.
BALAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, BALAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALAGNY.
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