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BALAN

Active
Siren410 536 130Société civile97113 GOURBEYRECréée le 01 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,7 k€
Effectif
Non publié

BALAN est une société civile immatriculée le 1er juin 1996 sous le numéro SIREN 410 536 130. Son siège social est situé Ld Valkanaers, 97113 Gourbeyre. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par DENIS LAQUITAINE, autre.

Fiche d'identité de BALAN

Dénomination
BALAN
SIREN
410 536 130
SIRET (siège)
410 536 130 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81410536130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 536 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
43 740 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 juin 1996
Siège social
LD VALKANAERS , 97113, GOURBEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALAN

POLYCULTURE PRODUCTION ANIMALES TOURISME RURAL PRESTATIONS DE SERVICES AGRICOLES

Finances de BALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALAN

DL

DENIS LAQUITAINE

Autre

Depuis la création (01 juin 1996) · 30 ans

Établissements de BALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97113 GOURBEYRESiègeActif

    410 536 130 00017 · ouvert le 31 juillet 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BALAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996

Questions fréquentes sur BALAN

Quel est le numéro SIREN de BALAN ?

Le numéro SIREN de BALAN est 410 536 130. Le SIRET de son siège social est 410 536 130 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410536130.

Qui dirige BALAN ?

BALAN est dirigée par DENIS LAQUITAINE, autre.

Où se situe le siège social de BALAN ?

Le siège social de BALAN est situé Ld Valkanaers, 97113 Gourbeyre.

BALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALAN.

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