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BALAN

Active
Siren503 056 350SARL08200 SEDANCréée le 10 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 056 350. Son siège social est situé 13 Che de Boutry, 08200 Sedan. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de BALAN

Dénomination
BALAN
SIREN
503 056 350
SIRET (siège)
503 056 350 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91503056350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 056 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
10 mars 2008
Siège social
13 CHE DE BOUTRY, 08200, SEDAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BALAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08200 SEDANSiègeFermé

    503 056 350 00013 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BALAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2010. Clôturée le 08 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DE HAAN Martijn, demeurant 13 chemin de la Boutry 08200 SEDAN pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DE HAAN Martijn, demeurant 13 chemin de la Boutry 08200 SEDAN pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur BALAN

Quel est le numéro SIREN de BALAN ?

Le numéro SIREN de BALAN est 503 056 350. Le SIRET de son siège social est 503 056 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503056350.

Où se situe le siège social de BALAN ?

Le siège social de BALAN est situé 13 Che de Boutry, 08200 Sedan.

BALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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