BALARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALARD est une société civile immatriculée le 30 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 699 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 Che Rousseau, 01280 Prevessin-Moens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE CHIROUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BALARD
INSEE- Dénomination
- BALARD
- SIREN
- 897 699 559
- SIRET (siège)
- 897 699 559 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01897699559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 699 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2021
- Siège social
- 131 CHE ROUSSEAU, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALARD
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, mise en garantie, mise à disposition à titre gratuite du gérant ou d'un associé et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de BALARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALARD
INSEEÉtablissements de BALARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif
897 699 559 00018 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALARD
INPIComptes annuels de BALARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/20602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/13117
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 février 2025 · N° 20/00957
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024059505
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/58274
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00228
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-25.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-23.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-11.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-42.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-30 · Début d'activité : 2021-03-16
- création
Date d'effet : 30 mars 2021
Questions fréquentes sur BALARD
Quel est le numéro SIREN de BALARD ?
Le numéro SIREN de BALARD est 897 699 559. Le SIRET de son siège social est 897 699 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01897699559.
Qui dirige BALARD ?
BALARD est dirigée par MARIE CHIROUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALARD ?
Le siège social de BALARD est situé 131 Che Rousseau, 01280 Prevessin-Moens.
BALARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BALARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALARD.
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