BALAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
BALAS est une SCI immatriculée le 7 février 2020 sous le numéro SIREN 529 491 961. Elle est domiciliée Launay Briand, 35730 Pleurtuit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BALAS
INSEE- Dénomination
- BALAS
- SIREN
- 529 491 961
- SIRET (siège)
- 529 491 961 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15529491961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 491 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 111 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2020
- Siège social
- LAUNAY BRIAND, 35730, PLEURTUIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BALAS
Acquisition et exploitation de tous immeubles.
Finances de BALAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALAS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
HOLDING DUVAL
Associé indéfiniment responsable
Établissements de BALAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35730 PLEURTUITSiègeActif
529 491 961 00023 · ouvert le 11 décembre 2010 · NAF 6820B
- 50400 ANCTOVILLE-SUR-BOSCQFermé
529 491 961 00015 · ouvert le 11 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALAS
INPIComptes annuels de BALAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00758
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 août 2026 · N° 22/05867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 août 2026 · N° 22/10048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 août 2026 · N° 22/05549
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00598
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/07277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03872
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Décision du 25 juin 2026 · N° 22/08208
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/06160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/10348
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00355
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Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculée le 2020-02-07 · Début d'activité : 2010-12-11
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé : DUVAL Loïc, Albert, Denis, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-14 · Début d'activité : 2010-12-11
- création
Date d'effet : 07 février 2020
Questions fréquentes sur BALAS
Quel est le numéro SIREN de BALAS ?
Le numéro SIREN de BALAS est 529 491 961. Le SIRET de son siège social est 529 491 961 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15529491961.
Qui dirige BALAS ?
BALAS est dirigée par LOIC DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALAS ?
Le siège social de BALAS est situé Launay Briand, 35730 Pleurtuit.
BALAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALAS.
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