BALAT
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BALAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 304 498 124. Son siège social est situé 49 bd de Sebastopol, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de BALAT
INSEE- Dénomination
- BALAT
- SIREN
- 304 498 124
- SIRET (siège)
- 304 498 124 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85304498124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 498 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 49 BD DE SEBASTOPOL, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BALAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BALAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
304 498 124 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4762Z
- 75001 PARIS 1Fermé
304 498 124 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4778C
Documents juridiques de BALAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BALAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-18.720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-22.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.636
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-19.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.960
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-14.497
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.585
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 27 mars 2026 · N° 23-23.953
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-16.635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 24-15.881
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-80.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-19.951
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-14.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-10.670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-17.307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-22.340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-14.609
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 mars 2024 · N° 20-16.431
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04985
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-22.912
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.341
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-11.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-25.580
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 19-25.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-14.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.899
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.306
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-15.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-24.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-17.407
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18-23.238
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-14.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.069
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-83.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-50.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-12.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-11.977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-18.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-82.171
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Décision du 19 mars 2020 · N° 18-22.983
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-11.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-10.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-25.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2020 · N° 19-80.186
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 16-15.867
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-24.077
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-17.653
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-19.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-24.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-19.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 17-28.270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.290
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-16.668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-16.665
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 16-25.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-17.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-22.299
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-31.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-85.304
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.016
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.716
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-17.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.007
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.897
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2018 · N° 15-82.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-18.712
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-25.937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-18.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-26.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.692
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.311
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-22.539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.975
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-28.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-84.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.898
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.890
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-12.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-25.545
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-81.776
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-13.906
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-26.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-85.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-20.925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-24.552
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-14.006
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-18.238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-18.206
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Décision du 23 juin 2016 · N° 16-10.621
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Décision du 22 juin 2016 · N° 14-86.243
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Décision du 15 juin 2016 · N° 15-20.022
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Décision du 08 juin 2016 · N° 14-17.756
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15-12.834
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-16.816
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Décision du 16 mars 2016 · N° 14-22.765
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Décision du 22 mai 2007 · N° 06-88.543
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Décision du 16 mai 2007 · N° 06-85.705
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2007 · N° 06-86.466
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2007 · N° 06-85.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2007 · N° 06-86.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2007 · N° 06-86.079
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-83.492
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Décision du 18 octobre 2006 · N° 06-80.044
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Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-83.159
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Décision du 12 septembre 2006 · N° 06-80.324
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-16.993
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-16.992
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-83.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 04-19.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-43.591
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.830
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-81.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-84.520
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-30.356
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Décision du 29 juin 2005 · N° 04-46.078
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Décision du 14 juin 2005 · N° 03-44.310
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Décision du 13 avril 2005 · N° 04-10.774
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Décision du 05 avril 2005 · N° 04-30.065
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-84.102
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Décision du 03 février 2005 · N° 03-18.497
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-46.661
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-82.401
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Décision du 03 novembre 2004 · N° 04-80.665
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Décision du 14 octobre 2004 · N° 03-12.702
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-80.951
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-86.802
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-10.270
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Décision du 21 février 2002 · N° 98-19.338
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Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.738
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Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-87.967
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Décision du 02 mai 2001 · N° 00-86.225
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Décision du 03 avril 2001 · N° 01-80.604
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 94-20.602
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Aucune mention de BALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur BALAT
Quel est le numéro SIREN de BALAT ?
Le numéro SIREN de BALAT est 304 498 124. Le SIRET de son siège social est 304 498 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85304498124.
Où se situe le siège social de BALAT ?
Le siège social de BALAT est situé 49 bd de Sebastopol, 75001 Paris 1.
BALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALAT.
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