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BALAT

Active
Siren415 238 732SCI30210 VERS-PONT-DU-GARDCréée le 26 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

BALAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 238 732. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Carbonnieres Rousset Christ Epse Balat, 30210 Vers-Pont-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLAVIEN BALAT, autre.

Fiche d'identité de BALAT

Dénomination
BALAT
SIREN
415 238 732
SIRET (siège)
415 238 732 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13415238732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 238 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 532,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1998
Siège social
CHE DES CARBONNIERES ROUSSET CHRIST EPSE BALAT, 30210, VERS-PONT-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALAT

Acquisition, gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles en France ou à l'étranger.

Finances de BALAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALAT

FB

FLAVIEN BALAT

Autre

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

FB

FREDERIC BALAT

Autre

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

MB

MARINE BALAT

Autre

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

CR

CHRISTINE ROUSSET

Autre

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de BALAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 VERS-PONT-DU-GARDSiègeActif

    415 238 732 00010 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de BALAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1998

Questions fréquentes sur BALAT

Quel est le numéro SIREN de BALAT ?

Le numéro SIREN de BALAT est 415 238 732. Le SIRET de son siège social est 415 238 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13415238732.

Qui dirige BALAT ?

BALAT est dirigée par FLAVIEN BALAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALAT ?

Le siège social de BALAT est situé Che des Carbonnieres Rousset Christ Epse Balat, 30210 Vers-Pont-du-Gard.

BALAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALAT.

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