BALAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 715 307. Son siège social est situé 51 RUE Edouard Vaillant, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Anastacio TAVARES GOMES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALAT
INSEE- Dénomination
- BALAT
- SIREN
- 920 715 307
- SIRET (siège)
- 920 715 307 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26920715307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 715 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 51 RUE Edouard Vaillant, 93100, Montreuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BALAT
Conseil en gestion
Finances de BALAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALAT
INSEEÉtablissements de BALAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
920 715 307 00020 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 7022Z
- 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYFermé
920 715 307 00012 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de BALAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BALAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2025, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-18.720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.636
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-19.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-14.497
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.585
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 27 mars 2026 · N° 23-23.953
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 24-15.881
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-80.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-19.951
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-14.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-10.670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-17.307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-22.340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-14.609
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 mars 2024 · N° 20-16.431
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04985
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-22.912
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.341
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-11.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-25.580
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 19-25.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-14.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.899
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.306
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-15.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-24.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-17.407
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18-23.238
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-14.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.069
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-83.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-50.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-12.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-11.977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-18.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-82.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-22.983
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-11.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-10.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-25.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2020 · N° 19-80.186
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 16-15.867
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-24.077
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-17.653
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-19.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-24.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-19.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 17-28.270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.290
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-16.668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-16.665
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 16-25.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-17.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-22.299
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-31.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-85.304
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.016
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.716
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-17.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.007
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.897
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2018 · N° 15-82.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-18.712
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-25.937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-18.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-26.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.692
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.311
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-22.539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.975
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-28.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-84.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.898
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.890
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-12.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-25.545
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-81.776
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-13.906
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-26.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-85.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-20.925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-24.552
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-14.006
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-18.238
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.041
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Décision du 15 juin 2016 · N° 15-20.022
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Décision du 16 mai 2007 · N° 06-85.705
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Décision du 03 mai 2007 · N° 06-86.466
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Décision du 03 mai 2007 · N° 06-85.926
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Décision du 03 mai 2007 · N° 06-86.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2007 · N° 06-86.079
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-83.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2006 · N° 06-80.044
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-83.159
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 06-80.324
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-16.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-16.992
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-83.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 04-19.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-43.591
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2006 · N° 05-81.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.830
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-81.489
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Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-84.520
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Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.998
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-30.356
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Décision du 29 juin 2005 · N° 04-46.078
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Décision du 14 juin 2005 · N° 03-44.310
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Décision du 13 avril 2005 · N° 04-10.774
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Décision du 05 avril 2005 · N° 04-30.065
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-84.102
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Décision du 03 février 2005 · N° 03-18.497
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-46.661
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-82.401
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Décision du 03 novembre 2004 · N° 04-80.665
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Décision du 14 octobre 2004 · N° 03-12.702
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-80.951
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-86.802
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 04-81.000
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Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-44.026
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-40.389
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Décision du 11 juillet 2002 · N° 01-20.432
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Décision du 21 février 2002 · N° 98-19.338
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Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.738
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Décision du 03 avril 2001 · N° 01-80.604
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-85.489
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 94-20.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2025, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur BALAT
Quel est le numéro SIREN de BALAT ?
Le numéro SIREN de BALAT est 920 715 307. Le SIRET de son siège social est 920 715 307 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26920715307.
Qui dirige BALAT ?
BALAT est dirigée par Anastacio TAVARES GOMES, président de sas.
Où se situe le siège social de BALAT ?
Le siège social de BALAT est situé 51 RUE Edouard Vaillant, 93100 Montreuil.
BALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALAT est-elle en procédure collective ?
Oui. BALAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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