CheckersProcédures

BALATA

Active
Siren389 553 280SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 16 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 553 280, BALATA est une SCI créée le 16 novembre 1992. Elle est domiciliée Ld la Retraite, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LUC DE POYEN-BELLISLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BALATA

Dénomination
BALATA
SIREN
389 553 280
SIRET (siège)
389 553 280 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69389553280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 553 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 1992
Siège social
LD LA RETRAITE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALATA

ACQUISITION CONSTRUCTION VENTE

Finances de BALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALATA

JD

JEAN-LUC DE POYEN-BELLISLE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de BALATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    389 553 280 00014 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de BALATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BALATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1992

Questions fréquentes sur BALATA

Quel est le numéro SIREN de BALATA ?

Le numéro SIREN de BALATA est 389 553 280. Le SIRET de son siège social est 389 553 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69389553280.

Qui dirige BALATA ?

BALATA est dirigée par JEAN-LUC DE POYEN-BELLISLE, gérant.

Où se situe le siège social de BALATA ?

Le siège social de BALATA est situé Ld la Retraite, 97122 Baie-Mahault.

BALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALATA.

Entreprises similaires

Même activité à Baie-Mahault

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Baie-Mahault

Entreprises du même secteur à Baie-Mahault

Entreprises à Baie-Mahault

Toutes les entreprises à Baie-Mahault