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BALATA

Active
Siren445 394 323SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 20 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 394 323, BALATA est une SCI créée le 20 février 2003. Elle est domiciliée 36 av Cambaceres M. Dacquay Yvan, 91370 Verrieres-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVAN DACQUAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BALATA

Dénomination
BALATA
SIREN
445 394 323
SIRET (siège)
445 394 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27445394323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 394 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2003
Siège social
36 AV CAMBACERES M. DACQUAY YVAN, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALATA

Gestion d'immeubles par location acquisition administration de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALATA

YD

YVAN DACQUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

CD

CHRISTIAN DACQUAY

Autre

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

AD

ALEXIS DACQUAY

Autre

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

Établissements de BALATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    445 394 323 00015 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de BALATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur BALATA

Quel est le numéro SIREN de BALATA ?

Le numéro SIREN de BALATA est 445 394 323. Le SIRET de son siège social est 445 394 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27445394323.

Qui dirige BALATA ?

BALATA est dirigée par YVAN DACQUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALATA ?

Le siège social de BALATA est situé 36 av Cambaceres M. Dacquay Yvan, 91370 Verrieres-le-Buisson.

BALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALATA.

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