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BALATA

Active
Siren504 396 250SCI69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 23 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BALATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 396 250. Elle est domiciliée 510 rue du Pere Chevrier, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KARINE SAYETTAT, gérant.

Fiche d'identité de BALATA

Dénomination
BALATA
SIREN
504 396 250
SIRET (siège)
504 396 250 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14504396250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 396 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2008
Siège social
510 RUE DU PERE CHEVRIER, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BALATA

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers

Finances de BALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALATA

KS

KARINE SAYETTAT

Gérant

Depuis la création (23 mai 2008) · 18 ans

JS

JULIEN SEGUI

Gérant

Depuis la création (23 mai 2008) · 18 ans

Établissements de BALATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    504 396 250 00020 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    504 396 250 00012 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de BALATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-02

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2008

Questions fréquentes sur BALATA

Quel est le numéro SIREN de BALATA ?

Le numéro SIREN de BALATA est 504 396 250. Le SIRET de son siège social est 504 396 250 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14504396250.

Qui dirige BALATA ?

BALATA est dirigée par KARINE SAYETTAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALATA ?

Le siège social de BALATA est situé 510 rue du Pere Chevrier, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

BALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALATA.

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