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BALATA

Active
Siren828 272 021SCI83570 CotignacCréée le 13 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BALATA est une SCI immatriculée le 13 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 272 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4058 CHE du Clos du Ruou, 83570 Cotignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC DEPINAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BALATA

Dénomination
BALATA
SIREN
828 272 021
SIRET (siège)
828 272 021 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55828272021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 272 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2017
Siège social
4058 CHE du Clos du Ruou, 83570, Cotignac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BALATA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALATA

ED

ERIC DEPINAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

CM

CHRISTELLE MACCIONE

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de BALATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83570 CotignacSiègeActif

    828 272 021 00027 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 06140 VENCEFermé

    828 272 021 00019 · ouvert le 02 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALATA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de BALATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2017-03-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-02

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur BALATA

Quel est le numéro SIREN de BALATA ?

Le numéro SIREN de BALATA est 828 272 021. Le SIRET de son siège social est 828 272 021 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828272021.

Qui dirige BALATA ?

BALATA est dirigée par ERIC DEPINAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALATA ?

Le siège social de BALATA est situé 4058 CHE du Clos du Ruou, 83570 Cotignac.

BALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALATA.

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