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BALATA

Active
Siren907 999 601SCI02600 VILLERS-COTTERETSCréée le 08 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BALATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 999 601. Elle est domiciliée 8 rue de la Faisanderie, 02600 Villers-Cotterets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEAN-FRANCOIS TRANCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BALATA

Dénomination
BALATA
SIREN
907 999 601
SIRET (siège)
907 999 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01907999601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 999 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 décembre 2021
Siège social
8 RUE DE LA FAISANDERIE, 02600, VILLERS-COTTERETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALATA

Propriété immobilière, administration et gestion.

Finances de BALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALATA

AT

AUDREY TRANCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

JT

JEAN-FRANCOIS TRANCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de BALATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02600 VILLERS-COTTERETSSiègeActif

    907 999 601 00012 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de BALATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BALATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-11-08

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur BALATA

Quel est le numéro SIREN de BALATA ?

Le numéro SIREN de BALATA est 907 999 601. Le SIRET de son siège social est 907 999 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01907999601.

Qui dirige BALATA ?

BALATA est dirigée par JEAN-FRANCOIS TRANCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALATA ?

Le siège social de BALATA est situé 8 rue de la Faisanderie, 02600 Villers-Cotterets.

BALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALATA.

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