BALATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALATA est une SAS immatriculée le 12 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 272 440. Elle est domiciliée 2 rue du Collet 2-4, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. NICOLAS VILCOQ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALATA
INSEE- Dénomination
- BALATA
- SIREN
- 920 272 440
- SIRET (siège)
- 920 272 440 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR34920272440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 272 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 2 RUE DU COLLET 2-4, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BALATA
Vente sur place ou à emporter de glaces, gaufres et crêpes, sucrées ou salées, confiseries, jus de fruits et légumes et boissons. Et généralement toutes opérations financières , commerciales industrielles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de BALATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALATA
INSEEÉtablissements de BALATA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
920 272 440 00024 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 5610C
- 06300 NICEFermé
920 272 440 00016 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BALATA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BALATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALATA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALATA. Redressement judiciaire en cours depuis le 26 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 mars 2026 · publié le 07 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31/01/2026, mandataire judiciaire SELARL GUERY prise en la personne de Me Dorian GUERY 28 Rue Verdi 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2023039335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-21.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-42.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.995
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-14.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALATA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31/01/2026, mandataire judiciaire SELARL GUERY prise en la personne de Me Dorian GUERY 28 Rue Verdi 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Président : VILCOQ Nicolas, Maurice, Paul ; Directeur général : KAPRIELIAN Aurélie, Jennifer
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-12
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Marques déposées par BALATA
INPIBALATA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBalata LA GOURMANDISE EST UN ART
N° 4931810 · Déposée le 26 janvier 2023 · Marque figurative
Classes 30, 32, 43 · valable jusqu’au 26 janvier 2033
- Marque enregistréeBALATA
N° 4931803 · Déposée le 26 janvier 2023 · Marque verbale
Classes 30, 32, 43 · valable jusqu’au 26 janvier 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BALATA
Quel est le numéro SIREN de BALATA ?
Le numéro SIREN de BALATA est 920 272 440. Le SIRET de son siège social est 920 272 440 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34920272440.
Qui dirige BALATA ?
BALATA est dirigée par NICOLAS VILCOQ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALATA ?
Le siège social de BALATA est situé 2 rue du Collet 2-4, 06300 Nice.
BALATA est-elle toujours en activité ?
Oui, BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALATA est-elle en procédure collective ?
Oui. BALATA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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