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BALAY SA

Active
Siren574 508 495SA42520 MACLASCréée le 01 janvier 1957
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALAY SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1957 sous le numéro SIREN 574 508 495. Elle est domiciliée Rte de Veranne, 42520 Maclas. L'entreprise déclare le code NAF 172J comme activité principale.

Fiche d'identité de BALAY SA

Dénomination
BALAY SA
SIREN
574 508 495
SIRET (siège)
574 508 495 00037
N° TVA intracommunautaire
FR09574508495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 574 508 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
172J
Date de création
01 janvier 1957
Siège social
RTE DE VERANNE, 42520, MACLAS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BALAY SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALAY SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BALAY SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42520 MACLASSiègeFermé

    574 508 495 00037 · NAF 172J

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    574 508 495 00045 · ouvert le 15 janvier 1984 · NAF 741J

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    574 508 495 00052 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 172J

Documents juridiques de BALAY SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BALAY SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALAY SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALAY SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALAY SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALAY SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALAY SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALAY SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président du conseil d'administration : CHEVALIER Bernard Jacques Marie Administrateur : BALAY Antoine Administrateur : BOUVARD Pierre Dominique Administrateur : D.G.B DESCENDANTS DE GUILLAUME BALAY Administrateur : VERATEX Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO Commissaire aux comptes suppléant : ABRIAL Bernard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1957

Marques déposées par BALAY SA

BALAY SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BALTISS

    N° 1198977 · Déposée le 08 mars 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 08 mars 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BALAY SA

Quel est le numéro SIREN de BALAY SA ?

Le numéro SIREN de BALAY SA est 574 508 495. Le SIRET de son siège social est 574 508 495 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09574508495.

Où se situe le siège social de BALAY SA ?

Le siège social de BALAY SA est situé Rte de Veranne, 42520 Maclas.

BALAY SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BALAY SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALAY SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALAY SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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