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BALAYE Pascal

Active
Siren109 521 195Entrepreneur individuel76000 RouenCréée le 03 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALAYE Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2026, identifié par le SIREN 109 521 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Saint-André, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Adeline CHAUVET en qualité de indivisaire.

Fiche d'identité de BALAYE Pascal

Dénomination
BALAYE Pascal
SIREN
109 521 195
SIRET (siège)
109 521 195 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56109521195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 521 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 2026
Siège social
8 RUE Saint-André, 76000, Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALAYE Pascal

Location d'un appartement meublé à usage d'habitation

Finances de BALAYE Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALAYE Pascal

AC

Adeline CHAUVET

Indivisaire

Depuis la création (03 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de BALAYE Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    109 521 195 00015 · ouvert le 16 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de BALAYE Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BALAYE Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALAYE Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALAYE Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALAYE Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BALAYE Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALAYE Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2026

Questions fréquentes sur BALAYE Pascal

Quel est le numéro SIREN de BALAYE Pascal ?

Le numéro SIREN de BALAYE Pascal est 109 521 195. Le SIRET de son siège social est 109 521 195 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56109521195.

Qui dirige BALAYE Pascal ?

BALAYE Pascal est dirigée par Adeline CHAUVET, indivisaire.

Où se situe le siège social de BALAYE Pascal ?

Le siège social de BALAYE Pascal est situé 8 RUE Saint-André, 76000 Rouen.

BALAYE Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, BALAYE Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALAYE Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALAYE Pascal.

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