BALAYER JEAN
ActiveBALAYER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifié par le SIREN 449 631 753. Elle est domiciliée Marches, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554C.
Fiche d'identité de BALAYER JEAN
INSEE- Dénomination
- BALAYER JEAN
- SIREN
- 449 631 753
- SIRET (siège)
- 449 631 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79449631753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 631 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 554C
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- MARCHES, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALAYER JEAN
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Établissements de BALAYER JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeFermé
449 631 753 00018 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 554C
Conformité de BALAYER JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALAYER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BALAYER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BALAYER JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur BALAYER JEAN
Quel est le numéro SIREN de BALAYER JEAN ?
Le numéro SIREN de BALAYER JEAN est 449 631 753. Le SIRET de son siège social est 449 631 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449631753.
Où se situe le siège social de BALAYER JEAN ?
Le siège social de BALAYER JEAN est situé Marches, 82100 Castelsarrasin.
BALAYER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BALAYER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALAYER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALAYER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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