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BALAYER JEAN

Active
Siren449 631 753Entrepreneur individuel82100 CASTELSARRASINCréée le 01 septembre 2003

BALAYER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifié par le SIREN 449 631 753. Elle est domiciliée Marches, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554C.

Fiche d'identité de BALAYER JEAN

Dénomination
BALAYER JEAN
SIREN
449 631 753
SIRET (siège)
449 631 753 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79449631753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 631 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554C
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
MARCHES, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALAYER JEAN

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Établissements de BALAYER JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeFermé

    449 631 753 00018 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 554C

Conformité de BALAYER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALAYER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BALAYER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BALAYER JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur BALAYER JEAN

Quel est le numéro SIREN de BALAYER JEAN ?

Le numéro SIREN de BALAYER JEAN est 449 631 753. Le SIRET de son siège social est 449 631 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449631753.

Où se situe le siège social de BALAYER JEAN ?

Le siège social de BALAYER JEAN est situé Marches, 82100 Castelsarrasin.

BALAYER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BALAYER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALAYER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALAYER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.