BALBIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALBIGNY est une société civile immatriculée le 7 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 374 773. Elle est domiciliée 12 av de la Marne, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE CABOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BALBIGNY
INSEE- Dénomination
- BALBIGNY
- SIREN
- 798 374 773
- SIRET (siège)
- 798 374 773 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40798374773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 374 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2013
- Siège social
- 12 AV DE LA MARNE, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BALBIGNY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BALBIGNY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location y compris la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à SUCY EN BRIE (94370) 6 bis avenue de Bonneuil.
Finances de BALBIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALBIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de BALBIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
798 374 773 00017 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALBIGNY
INPIComptes annuels de BALBIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALBIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALBIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-20.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-17.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-20.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-40.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-10.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-11.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALBIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-09
- création
Date d'effet : 07 novembre 2013
Questions fréquentes sur BALBIGNY
Quel est le numéro SIREN de BALBIGNY ?
Le numéro SIREN de BALBIGNY est 798 374 773. Le SIRET de son siège social est 798 374 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798374773.
Qui dirige BALBIGNY ?
BALBIGNY est dirigée par CATHERINE CABOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALBIGNY ?
Le siège social de BALBIGNY est situé 12 av de la Marne, 94370 Sucy-en-Brie.
BALBIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, BALBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALBIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALBIGNY.
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