499 673 481
Active5621Z · Services des traiteurs
Fiche d'identité de 499 673 481
INSEE- Dénomination
- 499 673 481
- SIREN
- 499 673 481
- SIRET (siège)
- 499 673 481 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12499673481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 673 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- AUBUSSARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 499 673 481
Entreprise de chef et traiteur à domicile
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Dirigeants et représentants de 499 673 481
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 499 673 481
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- AUBUSSARGUESSiègeActif
499 673 481 00028 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 5621Z
- FOS-SUR-MERFermé
499 673 481 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 1071C
Conformité de 499 673 481
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 499 673 481. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2012. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 499 673 481 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 499 673 481
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2007
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