BALCET FRANCIS
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 412 086 324, BALCET FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Elle est domiciliée Dom de Gargues, 13450 Grans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de BALCET FRANCIS
INSEE- Dénomination
- BALCET FRANCIS
- SIREN
- 412 086 324
- SIRET (siège)
- 412 086 324 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95412086324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 086 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- DOM DE GARGUES, 13450, GRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALCET FRANCIS
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Établissements de BALCET FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13450 GRANSSiègeFermé
412 086 324 00016 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011A
Conformité de BALCET FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALCET FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BALCET FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BALCET FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur BALCET FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de BALCET FRANCIS ?
Le numéro SIREN de BALCET FRANCIS est 412 086 324. Le SIRET de son siège social est 412 086 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412086324.
Où se situe le siège social de BALCET FRANCIS ?
Le siège social de BALCET FRANCIS est situé Dom de Gargues, 13450 Grans.
BALCET FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BALCET FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALCET FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALCET FRANCIS.
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