BALDUCCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALDUCCI est une SCI immatriculée le 27 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 846 818. Elle est domiciliée 17 All de la Prevoyance, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WILLIAM BALDUCCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALDUCCI
INSEE- Dénomination
- BALDUCCI
- SIREN
- 917 846 818
- SIRET (siège)
- 917 846 818 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11917846818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 846 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 17 ALL DE LA PREVOYANCE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALDUCCI
acquisition et la gestion par voie de la location de bien immobilier
Finances de BALDUCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALDUCCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de BALDUCCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
917 846 818 00016 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALDUCCI
INPIComptes annuels de BALDUCCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALDUCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALDUCCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALDUCCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALDUCCI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00141
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01275
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00129
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/05454
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026011271
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026010926
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00040
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00076
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026007518
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026006281
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026009159
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010807
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026010135
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026009719
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026009300
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00030
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026009728
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00071
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02507
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00018
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00133
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00053
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00039
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005953
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005897
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00119
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00012
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00962
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Tribunal judiciaire, ventes
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00102
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Tribunal judiciaire, expropriations
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Tribunal judiciaire, ventes
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/05282
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025016079
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025007267
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000542
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00105
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00037
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00085
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00127
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00021
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00144
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00094
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00014
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025006471
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025002925
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025002909
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00143
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00069
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00235
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Décision du 19 février 2026 · N° 2026003878
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025016369
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025014402
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025013954
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025013953
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025011388
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025005395
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025001628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00035
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Tribunal judiciaire, expropriations
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALDUCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALDUCCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-08
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur BALDUCCI
Quel est le numéro SIREN de BALDUCCI ?
Le numéro SIREN de BALDUCCI est 917 846 818. Le SIRET de son siège social est 917 846 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11917846818.
Qui dirige BALDUCCI ?
BALDUCCI est dirigée par WILLIAM BALDUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALDUCCI ?
Le siège social de BALDUCCI est situé 17 All de la Prevoyance, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
BALDUCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BALDUCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALDUCCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALDUCCI.
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