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BALE

Active
Siren380 460 212SARL74000 ANNECYCréée le 01 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 460 212, BALE est une SARL créée le 1er novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Carnot 34-36, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BALE

Dénomination
BALE
SIREN
380 460 212
SIRET (siège)
380 460 212 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78380460212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 460 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 novembre 1990
Siège social
34 RUE CARNOT 34-36, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    380 460 212 00018 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 524Z

Documents juridiques de BALE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de BALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1990

Questions fréquentes sur BALE

Quel est le numéro SIREN de BALE ?

Le numéro SIREN de BALE est 380 460 212. Le SIRET de son siège social est 380 460 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78380460212.

Où se situe le siège social de BALE ?

Le siège social de BALE est situé 34 rue Carnot 34-36, 74000 Annecy.

BALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALE.

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