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BALE

Active
Siren882 349 897SCI74270 DROISYCréée le 10 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,2 k€
Effectif
Non publié

BALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 349 897. Elle est domiciliée 27 Pl de l’Eglise, 74270 Droisy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT FORTUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BALE

Dénomination
BALE
SIREN
882 349 897
SIRET (siège)
882 349 897 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19882349897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 349 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2020
Siège social
27 PL DE L’EGLISE, 74270, DROISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALE

Acquisition, propriété, transformation, aménagement, location, vente de tout bien et droit immobilier.

Finances de BALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALE

CC

CHRISTINE CHASSAING

Autre

Depuis la création (10 mars 2020) · 6 ans

BD

BENEDICTE DUCHEZ

Autre

Depuis la création (10 mars 2020) · 6 ans

BF

BENOIT FORTUNIER

Gérant

Depuis la création (10 mars 2020) · 6 ans

RF

ROLAND FORTUNIER

Autre

Depuis la création (10 mars 2020) · 6 ans

AG

AMANDINE GAONA

Gérant

Depuis la création (10 mars 2020) · 6 ans

Établissements de BALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 DROISYSiègeActif

    882 349 897 00018 · ouvert le 11 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de BALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-11

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2020

Questions fréquentes sur BALE

Quel est le numéro SIREN de BALE ?

Le numéro SIREN de BALE est 882 349 897. Le SIRET de son siège social est 882 349 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19882349897.

Qui dirige BALE ?

BALE est dirigée par BENOIT FORTUNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALE ?

Le siège social de BALE est situé 27 Pl de l’Eglise, 74270 Droisy.

BALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALE.

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