BALEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALEA est une SCI immatriculée le 24 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 427 481. Elle est domiciliée 199 B Che des Chenes, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAXIME BERTRAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de BALEA
INSEE- Dénomination
- BALEA
- SIREN
- 482 427 481
- SIRET (siège)
- 482 427 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66482427481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 427 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- 199 B CHE DES CHENES, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALEA
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de BALEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALEA
INSEEÉtablissements de BALEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif
482 427 481 00015 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALEA
INPIComptes annuels de BALEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur BALEA
Quel est le numéro SIREN de BALEA ?
Le numéro SIREN de BALEA est 482 427 481. Le SIRET de son siège social est 482 427 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66482427481.
Qui dirige BALEA ?
BALEA est dirigée par MAXIME BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALEA ?
Le siège social de BALEA est situé 199 B Che des Chenes, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
BALEA est-elle toujours en activité ?
Oui, BALEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALEA.
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