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BALEAL

Active
Siren992 796 508Société civile04340 Méolans-RevelCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BALEAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 796 508. Elle est domiciliée 90 CHE de la Bergerie, 04340 Méolans-Revel. Son activité principale relève du code NAF 0149Z. Elle est dirigée par Sébastien Garnier, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BALEAL

Dénomination
BALEAL
SIREN
992 796 508
SIRET (siège)
992 796 508 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74992796508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 796 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
90 CHE de la Bergerie, 04340, Méolans-Revel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALEAL

L'apiculture et la culture de plante aromatique et/ou médicinale. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Finances de BALEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALEAL

SG

Sébastien Garnier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

MP

Mélissa Picard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BALEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04340 Méolans-RevelSiègeActif

    992 796 508 00016 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 0149Z

Documents juridiques de BALEAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BALEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BALEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-10-17

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Marques déposées par BALEAL

BALEAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE RUCHER DU LAVERQ

    N° 5195621 · Déposée le 04 novembre 2025 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 30 · valable jusqu’au 04 novembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BALEAL

Quel est le numéro SIREN de BALEAL ?

Le numéro SIREN de BALEAL est 992 796 508. Le SIRET de son siège social est 992 796 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74992796508.

Qui dirige BALEAL ?

BALEAL est dirigée par Sébastien Garnier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALEAL ?

Le siège social de BALEAL est situé 90 CHE de la Bergerie, 04340 Méolans-Revel.

BALEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BALEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALEAL.

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