BALEARES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALEARES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 691 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Oliviers, 34990 Juvignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE TAVERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BALEARES
INSEE- Dénomination
- BALEARES
- SIREN
- 453 691 461
- SIRET (siège)
- 453 691 461 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77453691461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 691 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2004
- Siège social
- 10 RUE DES OLIVIERS, 34990, JUVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALEARES
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, ACQUISITION OU CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET LOCATION DE CEUX CI
Finances de BALEARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALEARES
INSEEÉtablissements de BALEARES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34990 JUVIGNACSiègeActif
453 691 461 00017 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALEARES
INPIComptes annuels de BALEARES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALEARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALEARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALEARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALEARES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 17/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 21/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/12286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/06685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALEARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALEARES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2004
Questions fréquentes sur BALEARES
Quel est le numéro SIREN de BALEARES ?
Le numéro SIREN de BALEARES est 453 691 461. Le SIRET de son siège social est 453 691 461 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77453691461.
Qui dirige BALEARES ?
BALEARES est dirigée par FRANCOISE TAVERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALEARES ?
Le siège social de BALEARES est situé 10 rue des Oliviers, 34990 Juvignac.
BALEARES est-elle toujours en activité ?
Oui, BALEARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALEARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALEARES.
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